La mise en place du CSE-SSCT est obligatoire depuis le 1 janvier 2020 dans les entreprises de 11 salariés 

 

Public

 

 

Durée

 

 

Prérequis

Périodicité

 

Objectifs de la formation

 

Coût de la formation


Dates

 

 

Modalités

 

Salariés amenés à occuper une fonction de représentant au CSE de l’entreprise – chefs d’établissement – Anciens salariés CHSCT – CE – DP – Responsables RH 


3 jours (- de 300 salariés) 5 jours (+ de 300 salariés)

Textes officiels CSE – articles L2311-1- à 2317-2 et R2312-1 à R2316-10

Pas de FOAD – Type intra entreprise

 

Cette formation ne nécessite pas de prérequis

Tous les 4 ans de mandat sauf si avis collectif

 

A la fin de cette formation, le stagiaire sera capable de promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail dans l’entreprise et réaliser des enquêtes en matière d’accidents de travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel.

 

Tarifs sur demande

 


définir avec l’entreprise

 

 

Cette formation peut se réaliser en entreprise soit individuellement soit en groupe de maximum 10 personnes. Une visite des postes de travail peut être organisée au titre d’une mise en application pratique, en accord avec l’employeur

 

 Management du CSE – SSCT

Programme de la formation réalisé pour 3 et 5 jours

1


Présentation de la formation SSCT des représentants du personnel au CSE

 

Le fonctionnement du CSE pour sa mission en SSCT

        Attributions dans les entreprises de 11 à 49 salariés

        Attributions dans les entreprises de 50 salariés et plus

        Modalités d’exercice

        Consultations et informations

        Données SSCT de la BDES

        Différents droits d’alerte

 

Règles de mise en place d’un CSE

        Composition, élection, mandat

         Modalités électorales

        Représentants de proximité

        CSE interentreprises

        Suppression du CSE

 

Moyens accordés aux membres du CSE

        Heures de délégation

        Déplacement et circulation

        Affichage

        Formation

 Management du CSE – SSCT

Programme de la formation réalisé pour 3 et 5 jours

2


Dispositions particulières pour les entreprises de moins de 50 salariés

        Fonctionnement, local, réunions

Dispositions particulières pour les entreprises de 50 salariés et plus

        Règlement intérieur, local, réunions

 

Ordre du jour des réunions, délibérations, procès-verbal

 

Commissions des CSE des entreprises de 300 salariés et plus

        Fonctionnement de la commission Santé, Sécurité et Conditions de travail

 

Subventions de fonctionnement

 

Expertises

 

Dispositions concernant les CSE centraux et les CSE d’établissement

 

Dispositions pénales et protection des membres

 

Les responsabilités pénales relatives à la santé et à la sécurité au travail

        Obligation de résultat

        Délégation de pouvoir

 

Les acteurs de la prévention internes et externes à l’entreprise

 

Management du CSE – SSCT

Programme de la formation réalisé pour 3 et 5 jours

3


La santé, la sécurité et les conditions de travail dans le code du travail

        Principes généraux de prévention

        Droits d’alerte et de retrait des travailleurs

        Formations obligatoires

        Dispositions relatives à certains travailleurs

 

Les documents à disposition ou auxquels le CSE contribue

       Rapport et programme annuel SSCT

        Registres et documents relatifs à la SSCT

        Document unique d’évaluation des risques

        Plans de prévention entreprises utilisatrices / entreprises extérieures

 

Les facteurs de risques professionnels

        Grandes familles de risques et mesures de prévention règlementaires

        Risques psychosociaux et harcèlements

 

Les missions du CSE en matière de SSCT

        Inspection des lieux de travail

        Analyse des situations de travail et étude ergonomique des postes de travail

        Enquêtes suite à maladie professionnelle ou accident de travail

        Promotion de la prévention et conduite de projets

 

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