La mise en place du CSE-SSCT est obligatoire depuis le 1 janvier 2020 dans les entreprises de 11 salariés
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Public Durée Prérequis Périodicité Objectifs de la formation Coût de la formation Dates Modalités |
Salariés amenés à occuper une fonction de représentant au CSE de l’entreprise – chefs d’établissement – Anciens salariés CHSCT – CE – DP – Responsables RH 3 jours (- de 300 salariés) 5 jours (+ de 300 salariés) Textes officiels CSE – articles L2311-1- à 2317-2 et R2312-1 à R2316-10 Pas de FOAD – Type intra entreprise Cette formation ne nécessite pas de prérequis Tous les 4 ans de mandat sauf si avis collectif A la fin de cette formation, le stagiaire sera capable de promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail dans l’entreprise et réaliser des enquêtes en matière d’accidents de travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel. Tarifs sur demande A définir avec l’entreprise Cette formation peut se réaliser en entreprise soit individuellement soit en groupe de maximum 10 personnes. Une visite des postes de travail peut être organisée au titre d’une mise en application pratique, en accord avec l’employeur |
Programme de la formation réalisé pour 3 et 5 jours
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Présentation de la formation SSCT des représentants du personnel au CSE Le fonctionnement du CSE pour sa mission en SSCT – Attributions dans les entreprises de 11 à 49 salariés – Attributions dans les entreprises de 50 salariés et plus – Modalités d’exercice – Consultations et informations – Données SSCT de la BDES – Différents droits d’alerte Règles de mise en place d’un CSE – Composition, élection, mandat – Modalités électorales – Représentants de proximité – CSE interentreprises – Suppression du CSE Moyens accordés aux membres du CSE – Heures de délégation – Déplacement et circulation – Affichage – Formation |
Programme de la formation réalisé pour 3 et 5 jours
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Dispositions particulières pour les entreprises de moins de 50 salariés – Fonctionnement, local, réunions Dispositions particulières pour les entreprises de 50 salariés et plus – Règlement intérieur, local, réunions Ordre du jour des réunions, délibérations, procès-verbal Commissions des CSE des entreprises de 300 salariés et plus – Fonctionnement de la commission Santé, Sécurité et Conditions de travail Subventions de fonctionnement Expertises Dispositions concernant les CSE centraux et les CSE d’établissement Dispositions pénales et protection des membres Les responsabilités pénales relatives à la santé et à la sécurité au travail – Obligation de résultat – Délégation de pouvoir Les acteurs de la prévention internes et externes à l’entreprise |
Management du CSE – SSCT
Programme de la formation réalisé pour 3 et 5 jours
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La santé, la sécurité et les conditions de travail dans le code du travail – Principes généraux de prévention – Droits d’alerte et de retrait des travailleurs – Formations obligatoires – Dispositions relatives à certains travailleurs Les documents à disposition ou auxquels le CSE contribue – Rapport et programme annuel SSCT – Registres et documents relatifs à la SSCT – Document unique d’évaluation des risques – Plans de prévention entreprises utilisatrices / entreprises extérieures Les facteurs de risques professionnels – Grandes familles de risques et mesures de prévention règlementaires – Risques psychosociaux et harcèlements Les missions du CSE en matière de SSCT – Inspection des lieux de travail – Analyse des situations de travail et étude ergonomique des postes de travail – Enquêtes suite à maladie professionnelle ou accident de travail – Promotion de la prévention et conduite de projets |